Me Laurent ZARKA est avocat et notaire en Israel depuis plus de 25 ans.

Sa double formation lui permet de traiter de nombreuses affaires notament, des procédures de succession entre la France et ISRAEL.

Ainsi et à titre d'exemple : un parent de nationalité française ou ayant la double nationalité française et israélienne, décède et laisse dèrrière lui des biens immobiliers en ISRAEL, mais aussi de l'argent et des comptes bancaires. Qui va hériter? selon quelle loi ? la nationalité du défunt va t elle influencer la procédure ?  Si le défunt a rédigé un testament est il applicable ? le testament français peut il trouver application en ISRAEL ?

Le droit israélien permet il de déshériter un ou plusieurs de ses enfants ? si oui dans quelles conditions ? l'épouse est elle nécessairement protégée?

Fort de notre expérience, nous avons la solution à ces questions ! 

Il est essentiel d'indiquer que depuis l'entrée en vigueur  du règlement européen n°650/2012 aussi appelé règlement succession et qui s'appllque depuis le 17 août 2015, les règles en matière successorale ont été bouleversées tant en France qu'en ISRAEL.

Le Cabinet est ainsi intervenu dans de nombreuses procédures par devant divers Tribunaux français ou israéliens, pour contester ou pas la rédaction d'un testament qui dans les faits déshérite un enfant au profit d'un autre (dans la majorité des cas).

AU CAS PAR CAS, ces situations doivent être analysées en prenant en compte divers éléments sur le testateur (celui qui rédige le testament), sur la forme du testament et son contenu.

Il s'agit d'une analyse méticuleuse qui est essentielle puisqu'un enfant peut être dans les faits totalement déshérité au profit d'un autre ou même d'un étranger.

Le cabinet est ainsi intervenu par devant diverses juridictions notamment en Ile de France (Tribunal Judiciaire de PARIS, NANTERRE, EVRY, PONTOISE) avec des décisions qui parfois admettent l'application du droit israélien et parfois pas - Un enfant déshérité par le testament de son père ou sa mère peut ainsi recouvrir ses droits.

Tenant l'entrée en vigueur récente du règlement européen rappelé, les décisions évoquées du Cabinet sont essentielles notamment pour les successions entre la France et ISRAEL.  

D'autres questions peuvent se posent: Une ordonnance successorale rendue en France peut elle être appliquée en ISRAEL ?

Une Ordonnance successorale rendue en ISRAEL peut elle être appliquée en France ?

Là encore, notre Cabinet saura répondre à ces questions puisqu'il a mené de très nombreuses affaires de ce genre, incluant des procédures d'exéquatur, c'est à dire engager une procédure dans un pays pour faire reconnaitre une décision judiciaire déjà rendue dans un autre pays.

Vous souahaitez rédiger un testament en français qui devra trouver à s'appliquer en ISRAEL? Nous sommes là pour aider -

En matière commeciale ou civile, le Cabinet intervient pour défendre vos droits, en ce compris en cas de divorce. Là encore, la prise en compte (et la compréhension !) du contrat de mariage est essentielle - Nous avons ainsi déjà rencontré des procédures engagées par des confrères israéliens qui n'avaient pas pris en compte la portée de tel contrat de mariage - Ces situations débouchent sur des catastrophes, avec des décision qui écartent complètement les contrats de mariage. 

Le Cabinet vous accompagnera encore pour la signature de documents, en cas d'achat ou vente de biens immobiliers, tant en France qu'en ISRAEL (les procurations).