- Action d’acquéreurs floués par un constructeur défaillant, ouvrage non terminé et non réceptionné. Condamnation par le Juge de référé de dommages et intérêts supérieurs à 100.000 €. (MONTPELLIER)
- Particuliers ayant confié la rénovation de leur maison secondaire à une entreprise, ouvrage non terminé, non réceptionné, avec un assureur refusant de mobiliser sa garantie : condamnation en référé de l’entreprise à régler 280.000 € aux particuliers, et 48.000 € à titre de dommages et intérêts contre les sous-traitants (au fond). (MONTPELLIER)
- Particuliers ayant acheté en VEFA des biens immobiliers - Impossibilité pour le constructeur de terminer la construction avec en plus faute du notaire. Condamnation du constructeur et du notaire à régler plus de 200 000€ aux clients du Cabinet, avec procédure au TGI, Cour d’appel (2018).
- Copropriétaire défaillant à régler ses charges : condamnation, exécution provisoire, saisie des comptes, prise d'hypothèque et vente aux enchères du bien.
- Coproriétaire s'étant approprié une partie commune : condamnation sous astreinte d'avoir à remettre le bien dans son état d'origine et dommages et intérêts au profit de la Copropriété, cliente du Cabinet.
- Copropriété dans l'Hérault, cliente du Cabinet - résidence dont les garages ont été brulés suite à un incendie en 2013 - Après 8 années de procédure, condamnation des assureurs et de l'ancien syndic à indemniser le Syndicat pour plus de 110 000€ (Tribunal judiciaire BEZIERS).
- Refus d'un syndic professionnel à transmettre les archives de la copropriété au nouveau syndic, client du cabinet - condamnation en référé sous astreinte de l'ancien syndic, avec dommages et intérêts au bénéfice du client.