- Action d’acquéreurs floués par un constructeur défaillant, ouvrage non terminé et non réceptionné. Condamnation par le Juge de référé de dommages et intérêts supérieurs à 100.000 €. (MONTPELLIER)
- Particuliers ayant confié la rénovation de leur maison secondaire à une entreprise, ouvrage non terminé, non réceptionné, avec un assureur refusant de mobiliser sa garantie : condamnation en référé de l’entreprise à régler 280.000 € aux particuliers, et 48.000 € à titre de dommages et intérêts contre les sous-traitants (au fond). (MONTPELLIER)
- Particuliers ayant acheté en VEFA des biens immobiliers - Impossibilité pour le constructeur de terminer la construction avec en plus faute du notaire. Condamnation du constructeur et du notaire à régler plus de 200 000€ aux clients du Cabinet, avec procédure au TGI, Cour d’appel (2018).
- Copropriétaire défaillant à régler ses charges : condamnation, exécution provisoire, saisie des comptes, prise d'hypothèque et vente aux enchères du bien.
- Coproriétaire s'étant approprié une partie commune : condamnation sous astreinte d'avoir à remettre le bien dans son état d'origine et dommages et intérêts au profit de la Copropriété, cliente du Cabinet.
- Copropriété dans l'Hérault, cliente du Cabinet - résidence dont les garages ont été brulés suite à un incendie en 2013 - Après 8 années de procédure, condamnation des assureurs et de l'ancien syndic à indemniser le Syndicat pour plus de 110 000€ (Tribunal judiciaire BEZIERS).
- Refus d'un syndic professionnel à transmettre les archives de la copropriété au nouveau syndic, client du cabinet - condamnation en référé sous astreinte de l'ancien syndic, avec dommages et intérêts au bénéfice du client.
- Litige assuré assurance suite à un dégât des eaux : immense dégat des eaux dans une vaste demeure parisienne de grand luxe - Refus de l'assureur de mobiliser sa garantie alléguant une fraude de l'assuré, un préjudice peu conséquent, et des désordres qui existaient avant l'épisode pluvieux - Après une expertise judiciaire, le Tribunal a reconnu le bien fondé des allégations du client et a condamné l'assureur après 3 années de lutte judiciaire, à verser 170 000€ au client du cabinet (TJ PARIS).
- Litige assuré assrance suite à 2 vols de bijoux et liquidités au domicile du client à 10 jours d'intervalle - Refus de l'assureur de mobiliser sa garantie alléguant une complicité du client du cabinet dans les deux vols - Suite à notre intervention le client a récupéré le maximum des sommes contractuellement prévues dans le contrat d'assurance habitation (soit un peu moins de 80 000€).
- Litige vieux de plusieurs années entre un copropriétaire défaillant au niveau de ses charges et une vaste copropriété : condamnation en première instance et confirmation en appel de la condamnation du copropriétaire débiteur à régler à la copropriété plus de 40 000€ d'arriérés, avec entre les deux procédures, une saisie du Premier président de la Cour d'appel pour rejeter l'appel de la débitrice faute de règlement de sa condamnation prononcée en première instance.