- Assignation par un opérateur historique à l'encontre de la cliente du Cabinet, à régler plus de 800.000,00€ au titre de factures (au titre d'un mandat alégué). Rejet de la demande et condamnation dudit opérateur. La charge de la preuve pèse sur le Demandeur !
- Lettres de changes. Condamnation par le Tribunal de Commerce de l’avaliste (client du cabinet) à régler à la société Demanderesse 128.000 €. Arrêt de la Cour d’appel, qui réforme totalement le jugement suite à un défaut de forme sur la lettre de change.
- Centrale d’achat internationale refusant de respecter un contrat qui s’est renouvelé à plusieurs reprises, condamnation de la Centrale pour le principal avec dommages et intérêts.
- Société française en litige avec un partenaire commercial qui refuse de payer plus de 535.000€ d'arriérés. Autorisation du Juge de l’exécution à saisir ladite somme sur les comptes de la société débitrice, et ce avant le procès.
- Demande de condamnation de la Cliente du Cabinet à régler plus de 600.000€ sur la base d’un contrat - Rejet total de la demande - TGI de Montpellier 2019.
- Inexécution contractuelle - Procédure devant le Tribunal de Commerce de Paris, et Cour d’appel de Paris (2018): Condamnation de la société défaillante à verser à la Cliente du Cabinet plus de 250 000€ après 7 années de procédure.
- Condamnation de la Cliente par le Tribunal de Commerce de Perpignan à payer plus de 160 000€ à une société tierce. Procédure d’appel et avec arrêt qui casse totalement le jugement rendu et condamnation de la partie adverse.
- Procédure pour violation contractuelle entre deux sociétés : condamnation par le Tribunal de Commerce de PARIS 60 000€ en faveur de la cliente du cabinet et 250 000€ par la Cour d'appel.
- Procédure contre la Cliente du Cabinet à régler plus de 500 000€ à titre de dommages et intérêts - Rejet définitif par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER.
- Procédure contre la Cliente du Cabinet à régler plus de 300 000€. Rejet et condamnation du Demandeur à payer des sommes injustement versées par la Cliente (TGI COLMAR et Cour d'appel).
- Procédure contre une société, Cliente du Cabinet avec une demande supérieure à 850 000€. Rejet de la demande et condamnation du Demandeur.
- Condamnation par le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN de la cliente du cabinet à verser plus de 150 000€ à la partie adverse. Procédure d'appel devant la Cour de MONTPELLIER, qui réforme totalement le jugement.
- Demande de condamnation à l'encontre d'une société cliente du Cabinet à verser 500 000€ à la société Demanderesse - Rejet de la demande en première instance puis à la Cour d'appel de PARIS.
- Le Cabinet a récupéré plusieurs dossiers d'une société, qui avait été condamnée en première instance par divers tribunaux sur le territoire français à payer des sommes conséquentes à des partenaires floués. Ces dossiers étaient effectivement délicats, et les condamnations pouvaient apparaître sur le fond justifiées. Reste que les parties flouées avaient ratifié des conditions générales de vente imposant une médiation préalable à l'introduction d'une procédure. Or, le précédent conseil de la Cliente n'avait pas tenu compte des CGV signés - Ce moyen de défense, soulevé pour la première fois devant diverses Cours d'appel, a entraîné que les décisions préalablement rendues, avec de lourdes condamnations, ont toutes été cassées ! La Cliente a ainsi échappé à des condamnations, et ce par grace à un élément de procédure !
- Demande de condamnation à l'encontre d'une société, Cliente du Cabinet, à verser 470 000€ à une société qui s'estime lésée. Rejet de la demande après avoir soulevé et soutenu une fin de non recevoir à l'encontre de la société Demanderesse (TGI MONTPELLIER, puis Tribunal de commerce de MARSEILLE).